SANTE ENVIRONNEMENTALE

Le 16 mars 2011

OGM: le Conseil réclame toujours demandeur de plus de clarté

Bruxelles : Si les ministres de l’Environnement de l’UE apprécient que la Commission européenne leur ait enfin soumis une liste de sept motifs invocables pour pouvoir limiter ou restreindre sur leur territoire la culture d’OGM autorisés au niveau européen, ils sont toujours loin d’être convaincus de la solidité juridique de ces sept motifs pour qui ce est de permettre aux États membres de faire usage, en toute sécurité, de cette marge de manœuvre . Le nouveau débat qu’ils ont eu, lundi 14 mars à Bruxelles, sur cette liste non exhaustive d’arguments potentiellement invocables, défendue par John Dalli, commissaire à la Santé et aux Consommateurs, a plutôt confirmé les interrogations et les divisions des 27 autour de préoccupations différentes, et leur demande unanime de clarification.

Les uns souhaitent que cette liste soit indicative et figure en annexe de la directive 2001/18/CE révisée (Bulgarie, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède), les autres la voudraient contraignante et donc intégrée dans la législation (Luxembourg, France, Lituanie, Lettonie qui veut une liste « ouverte », Pologne), d’autres ne voient carrément pas l’utilité d’une telle liste (Pays-Bas).

Les uns doutent de la pertinence de certains motifs comme l’ordre public, par exemple (France et Royaume-Uni qui redoutent un effet pervers d’encouragement aux actes violents pour inciter les autorités à interdire les OGM). L’Allemagne continue de penser que l’autorisation de culture à la carte est un sérieux coup de canif au bon fonctionnement du marché intérieur et rejette purement et simplement la proposition de la Commission. L’Espagne a mis en garde contre un risque de « renationalisation » de la politique de l’UE en matière de culture d’OGM si toute la certitude juridique n’est pas garantie. Tous doutent de la solidité des motifs invocables au regard des règles de l’OMC (notamment l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Irlande, le Danemark, la Suède).

Chacun y est allé de ses préférences pour l’ajout éventuel de motifs à la liste non-exhaustive (la protection des écosystèmes et le respect de l’opinion publique pour la Bulgarie, la planification territoriale pour la Lettonie, le développement rural et les questions de planification sociale pour Malte). Beaucoup continuent d’insister sur la pleine mise en œuvre des exigences formulées par le Conseil en décembre 2008 (une priorité pour la France, l’Espagne, la Grèce, la Suède et la Belgique devenue très radicale), et en particulier l’exigence de disposer d’un rapport sur l’impact socio-économique de la culture d’OGM (Italie, Espagne). La principale nouveauté réside dans la nouvelle opposition de la Belgique à toute poursuite du débat aussi longtemps que n’auront pas été mises en œuvre toutes les exigences du Conseil telles que formulées dans les conclusions unanimes de décembre 2008.

Tous les États membres sont demandeurs d’un avis juridique du Conseil, avis dont un représentant du service compétent a assuré qu’il sera soumis au groupe de travail ad hoc du Conseil sur les OGM. Cet avis « évaluera le contenu et le statut de cette liste qui n’est qu’un document de travail et ne contient pas d’analyse quant à la compatibilité avec l’OMC », a précisé cet expert. Les travaux se poursuivront donc au sein de ce groupe de travail, et le président du Conseil, Sandor Fazekas, a assuré qu’il mettrait tout en œuvre pour tenter de faire avancer le dossier en tenant dûment compte des préoccupations des 27 liées aux aspects juridiques du texte. Le commissaire John Dalli a assuré à tous qu’un rapport sur les aspects socio-économiques de la culture d’OGM sera présenté en avril. S’agissant des lignes directrices révisées pour la procédure de l’autorisation de l’EFSA, présentée en novembre dernier, « la Commission attend les réactions des États membres », a-t-il lancé. (A.N.)

22 février

Maladie de Parkinson et Pesticides utilisés en agriculture et pisciculture

L’Institut national américain des sciences de la santé environnementale (NIEHS) vient de rendre public un rapport selon lequel la manipulation de la roténone et le paraquat expose ses utilisateurs à deux fois et demi plus de risques de souffrir de la maladie de Parkinson.

18 février 2011

Interdiction pour l’industrie d’utiliser six substances reconnues dangereuses pour la santé

La Commission européenne a décidé jeudi d’interdire « dans les trois à cinq ans à venir » six substances utilisées dans l’industrie en raison de leurs dangers pour la

santé.

Les six substances sont le musk xylène, le diaminodiphénylméthane (MDA), l’hexabromocyclododécane (HBCDD), le bis (2-éthylexyl) phtalate (DEHP), le benzyl butyl phtalate (BBP) et le dibutyl phtalate (DBP).

Utilisées par les industriels du cosmétique, du bâtiment, du textile, du cuir et de l’automobile, elles sont cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants.

Une dérogation est toutefois prévue pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d’utilisation.

Les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances devront prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l’économie et la société l’emportent sur les risques, a indiqué la commission.

« Ils devront aussi soumettre un calendrier de substitution au cas où il existe des substances ou techniques de remplacement viables », a-t-elle ajouté.

« La décision d’aujourd’hui encouragera l’industrie à développer des solutions de remplacement et elle stimulera l’innovation », a assuré le commissaire à l’Industrie Antonio Tajani.

« Elle représente un pas important vers une meilleure protection de notre santé et de notre environnement », a pour sa part affirmé le commissaire à l’Environnement Janez Potocnik.

Les six substances ont été transférées de la liste des substances candidates à la liste des substances soumises à autorisation dans le règlement REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

La Commission veut garantir un contrôle approprié des risques présentés par des substances extrêmement préoccupantes et le remplacement progressif de ces substances par d’autres substances économiquement et techniquement viables.

Les demandes d’autorisation doivent être soumises à l’Agence européenne des produits chimiques. Le comité d’évaluation des risques et le comité socio-économique de l’agence examinent alors chaque demande et soumettent leur avis à la Commission européenne. La décision finale est prise par la Commission européenne.

Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, l’Anses, 1/4 des échantillons d’eau destiné à la consommation humaine comporte des résidus de médicaments
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1/4 de l’eau destinée à la consommation humaine est polluée par des résidus de médicaments
Les résultats sont « conformes aux attentes », a précisé l’Anses dans un communiqué commun avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). 

Hormis la caféine (qui est par ailleurs un marqueur de l’activité humaine), les molécules les plus fréquemment retrouvées sont la carbamazépine (anti-épileptique) et son principal métabolite, ainsi que l’oxazépam (anxiolytique). L’oxazépam est à la fois une molécule mère et un métabolite (produit de la transformation des médicaments dans l’organisme) de benzodiazépines (anxiolytiques).

Les prélèvements ont couvert près d’un quart de la population en métropole et dans les DOM. Ils ont été effectués sur l’eau destinée à la consommation humaine et sur des eaux retraitées.

« Pour environ 75% des échantillons d’eau traitée », d’origine souterraine ou superficielle, aucune des 45 molécules recherchées n’a été quantifiée, hors caféine, a indiqué l’Anses.

« Parmi les 25% d’échantillons positifs, les analyses révèlent généralement la présence simultanée d’une à quatre molécules », a-t-elle ajouté.

Parmi les 45 molécules recherchées, 26 n’ont jamais été retrouvées. 19 ont été détectées au moins une fois, parmi lesquelles 5 étaient présentes à des concentrations trop faibles pour pouvoir être quantifiées.

« Les concentrations trouvées dans les eaux traitées sont 1.000 à 1 million de fois inférieures » aux doses utilisées dans le cadre d’un traitement, a souligné l’Anses.

La publication d’un plan interministériel d’actions sur les résidus de médicaments dans les eaux est prévue pour le 1er trimestre 2011.

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Le stockage du CO2 risqué à cause des impuretés de plomb et mercure (étude)

Le stockage du CO2 dans des nappes d’eau salée en grande profondeur sous la terre, technique envisagée pour lutter contre le réchauffement climatique, peut présenter des risques en cas de fuite pour la santé et l’environnement du fait des impuretés de plomb et de mercure contenues dans le gaz, selon une étude publiée lundi.

Ces nappes sont impropres à la consommation parce qu’elles sont salées et les utiliser pour stocker le CO2 est « actuellement la solution qui retient le plus l’attention pour des raisons d’accessibilité et de praticabilité », a souligné Aurélie Frévot, porte-parole de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des risques (Ineris), à l’origine de l’étude.

Deux sortes d’expositions en cas de fuites ont été étudiées par modélisation: l’ingestion et l’inhalation. Il en ressort que « les impuretés les plus préoccupantes semblent être le plomb, le nickel et le mercure pour la contamination de l’eau et les composés chlorés pour l’exposition par inhalation ».

L’étude, réalisée à partir de modèles mais non vérifiée sur le terrain, a établi six scénarios de fuites possibles « parmi les plus plausibles ».

Cela va de la simple fuite de CO2 le long d’un puits à des fuites provoquées par des forages géothermiques ou via des failles non identifiées lors de la conception de l’installation.

Pour la protection des habitations, nappes phréatiques et écosystèmes sensibles, l’étude recommande de surveiller attentivement la présence éventuelle de failles aux abords des zones prévues pour stocker le CO2, gaz à effet de serre qui est le principal responsable du changement climatique.

L’étude préconise également pour la sécurité de la filière « CSC » (captage et stockage du CO2) de « définir avec une attention particulière » les critères de choix des sites « avant toute autre démarche » telles que les structures géologiques et conditions tectoniques entre autres.

En juin dernier une étude du Centre danois pour la Science de la Terre avait déjà averti que le CO2 stocké au fond de l’océan allait contribuer à l’acidification des eaux et risquait de créer de « graves problèmes » pour la vie sous-marine, et donc la chaîne alimentaire.

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