Le Conseil d’Etat annule une recommandation de la Haute Autorité de santé

Posted on 4 mai 2011

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Dans un arrêt du mercredi 27 avril,  le Conseil d’Etat a abrogé la recommandation de la HAS dans le traitement médicamenteux du diabète de type 2 pour non-respect des règles de gestion des conflits d’intérêts.

Cette arrêt fait suite à la demande du Formindep (association pour une formation et une information médicales indépendantes)

Selon un article du Formindep sur son site internet, l’association estimait que l’indépendance des experts ayant contribué à l’élaboration de la recommandation sur le diabète n’était pas garantie, pointant du doigt des déclarations d’intérêt des membres du groupe de travail  » incomplètes, non mises à jour, non réalisées et/ou inaccessibles publiquement « , ainsi que la non prise en compte des conflits d’intérêts majeurs des membres de ces groupes, en particulier leurs présidents. Ces anomalies rendaient  » inacceptable le risque que ces recommandations soient élaborées sous l’influence néfaste des firmes pharmaceutiques

Philippe Foucras, président du Formindep, se félicite : C’est la première fois qu’une recommandation sur les médicaments est abrogée. Il s’agit d’une énorme avancée car désormais, les recommandations de la HAS, qui sont paroles d’évangile, deviennent juridiquement attaquables, et par n’importe quel citoyen « . D’autres recommandations pourraient être attaquées.

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